Arrêtés du 19 juin 1996 relatifs à des régies d'avances

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 juin 1996, le montant maximum des avances à consentir aux régisseurs des postes ci-après de l'expansion économique à l'étranger, tel qu'il avait été fixé par l'arrêté du 1er juin 1993, est ainsi modifié :
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    La régie d'avances du poste d'expansion économique de Leipzig, rattachée au payeur général en Allemagne, est supprimée à compter du 1er septembre 1996.