Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 septembre 1996 :
M. Thoor (Philippe), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable intérimaire de Voies navigables de France, en remplacement de M. Rifault (André) ;
M. Ball (Jean-Louis), directeur départemental du Trésor public, est nommé, à compter du 1er juillet 1996, agent comptable de Voies navigables de France,
en remplacement de M. Thoor (Philippe), intérimaire.