Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 septembre 1996 :
Mme Terrats (Maria), contrôleur du Trésor public de 2e classe, est désignée agent comptable intérimaire de l'Institution nationale des invalides à compter du 5 janvier 1996, en remplacement de M. Pinateau (Alain) ;
Mme Proust (Françoise), inspecteur du Trésor public, est nommée agent comptable de l'Institution nationale des invalides à compter du 15 mars 1996, en remplacement de Mme Terrats (Maria).