Arrêté du 2 février 1999 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 février 1999, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des téléphonistes, des maîtres ouvriers et ouvriers professionnels de l'administration centrale est fixée au 26 avril 1999.

    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 15 mars 1999 inclus.