Arrêté du 1er février 1999 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er février 1999, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'administration centrale est fixée au 26 avril 1999.

    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 15 mars 1999.