Arrêté du 31 juillet 1996 portant classement des oeuvres cinématographiques pornographiques ou d'incitation à la violence

Version INITIALE

NOR : MCCK9600431A

  • Par arrêté du ministre de la culture en date du 31 juillet 1996, sont portées sur la liste prévue par l'article 11 et l'article 12 de la loi no 75-1278 du 30 décembre 1975, en tant qu'oeuvres pornographiques, les oeuvres de court métrage suivantes :
    Sans la caresse (pays d'origine France), numéro d'immatriculation 89 827 ;
    Elle ruisselle (pays d'origine France), numéro d'immatriculation 89 828.