Décret no 96-735 du 8 août 1996 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres amendant l'accord aérien franco-japonais du 17 janvier 1956, signé à Tokyo le 23 avril 1996 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ9630037D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret no 69-108 du 30 janvier 1969 portant publication de l'accord relatif aux services aériens entre la France et le Japon, signé à Paris le 17 janvier 1956 (ensemble une annexe modifiée),
Décrète :

  • Art. 1er. - L'accord sous forme d'échange de lettres amendant l'accord aérien franco-japonais du 17 janvier 1956, signé à Tokyo le 23 avril 1996,
    sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) Le présent accord est entré en vigueur le 23 avril 1996.




    A C C O R D

    SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES AMENDANT

    L'ACCORD AERIEN FRANCO-JAPONAIS DU 17 JANVIER 1956


    AMBASSADE DE FRANCE

    AU JAPON

    L'AMBASSADEUR

    Tokyo, le 23 avril 1996.

Fait à Paris, le 8 août 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre des affaires étrangères,

Hervé de Charette



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