Art. 1er. - Les personnes et organismes énumérés ci-après sont agréés pour effectuer les vérifications des installations électriques prévues par le premier alinéa de l'article 53-III et par l'article 54 du décret du 14 novembre 1988 susvisé :

I. - Pour une durée de six mois comprise

entre le 1er juillet 1996 et le 31 décembre 1996

A.C.I.E. (Anjou contrôle installations électriques) (M. Gougeon), Le Bas Village du Breuil, 49190 Beaulieu-sur-Layon ;
A.I.F. Services S.A., rue Stuart-Mill, Z.I. Magré, B.P. 308, 87008 Limoges Cedex ;
A.P.A.V.E. alsacienne (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 2, rue Thiers, B.P. 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
A.P.A.V.E. lyonnaise (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 177, route de Sain-Bel, B.P. 3, 69811 Tassin Cedex ;
A.P.A.V.E. normande (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 2, rue des Mouettes, B.P. 98, 76132 Mont-Saint-Aignan Cedex ;
A.P.A.V.E. de l'Ouest (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 5, rue de la Johardière, Z.I.C., B.P. 289, 44803 Saint-Herblain Cedex ;
A.P.A.V.E. Nord-Picardie (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 51, avenue Architecte-Cordonnier, B.P. 247, 59019 Lille Cedex ;
A.P.A.V.E. parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;
A.P.A.V.E. du Sud (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), Z.I. Artigues près Bordeaux, B.P. 3, 33370 Tresses Cedex ;
M. Arnaud Claude (bureau de contrôle des installations électriques), 15, rue Feydeau, 75002 Paris.
M. Aubespin (contrôles techniques réglementaires), 1340 chemin des Moulins, B.P. 8, 06640 Saint-Jeannet ;
B.E.C.E. (Bureau d'études et de contrôles électriques), 54, avenue Gabriel-Péri, 93400 Saint-Ouen ;
Etablissements Bevelec, rue de l'Eperon, B.P. 37, 01190 Pont-de-Vaux ;
Celek (M. Klein), B.P. 48, 19, rue des Violettes, 67520 Marlenheim ;
C.E.T.A. (Centre technique et assistance), 2, rue de la Petite-Plaine,
Barberaz, 73000 Chambéry ;
C.F.E.R.M. (Contrôles de fonctionnement, études de réalisation et de maintenance), 206, rue La Fayette, 75010 Paris ;
M. Cloarec (contrôles techniques), 11, rue Navarin, 29200 Brest ;
Contrôle du Nord-Ouest, 5, boulevard de la Marne, 76000 Rouen ;
Cabinet Coprel S.A.R.L. (M. Ah.Hot), 9, résidence des Ecoles, 31, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis (Réunion) ;
Coreste, immeuble Le Diamant, 29, rue de Rosières, 91240 Saint-Michel-sur-Orge ;
M. Cornet (Jean), 6, rue des Chalets, 25000 Besançon ;
C.R.E.E.E. (Contrôles, recherches et études en économie d'énergie,
traitement de toutes eaux, industrielles ou autres), 57, boulevard de la Valbarelle, B.P. 7, 13367 Marseille Cedex 11 ;
C.T.P. (Cabinet technique de prévention) (M. Bonfils Jean-Marie), 56, rue du Général-de-Gaulle, B.P. 51, 55500 Ligny-en-Barrois ;
Ecotec, 79, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris ;
Cabinet Fontan, 3, rue Sainte-Aloïse, B.P. 150, 67028 Strasbourg Cedex ;
M. German (assistance, contrôle, prévention), 46, rue Pasteur, B.P. 497,
97400 Saint-Denis (Réunion) ;
M. Gessel (contrôle, conseil, sécurité), La Bruyère, 36130 Montierchaume ;
Groupe de prévention, 11, rue Elsa-Triolet, 77176 Savigny-le-Temple ;
Idéation techniques (M. Foudriniez), 38, rue Agrippa-d'Aubigné, 80000 Amiens ;
Cabinet Kupiec et Debergh (S.A.R.L.), Garonor, bâtiment G, B.P. 532, 93619 Aulnay-sous-Bois ;
M. Guy Marcel (cabinet de vérification), 1, rue de la Paix, Langatte, 57400 Sarrebourg ;
M. Martin (B 2 C), 38690 Longechenal ;
M. Meyer, 5, rue des Acacias, 67750 Scherwiller ;
M. Daniel Moulin, 14, rue de la Gare, 92300 Levallois-Perret ;
M. Roland Nonnenmacher, 1, rue du Stade, Lupstein, 67490 Dettwiller ;
P.A.C.T. (Prévention, assistance et conseil technique) (M. Yi), 9, résidence du Moulin, Vayres-sur-Essonne, 91820 Boutigny-sur-Essonne ;
Preventec (contrôle technique, prévention des risques), 30-36, place des Bleuets, 59800 Lille ;
Secoprev (sécurité, contrôle, prévention) (M. Thomas), 57, avenue de Montjovis, B.P. 1055, 87051 Limoges Cedex ;
Sécurité des travailleurs et du public, 10, avenue Georges-Clemenceau, 74300 Cluses ;
S.E.P. Contrôles, 15, résidence Le Ravel, 18, rue Jean-Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde (Réunion) ;
Sud Contrôle (M. Souche), B.P. 102, 83954 La Garde Cedex ;
La Vérification électrique, 1, rue des Marais, 67800 Bischeim ;
M. Ziegler, 6, rue d'Ottersthal, 67700 Saverne.

II. - Pour une durée de dix-huit mois comprise

entre le 1er juillet 1996 et le 31 décembre 1997

Afitest, 16, rue du Louvre, 75001 Paris ;
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III. - Pour une durée de trente mois comprise

entre le 1er juillet 1996 et le 31 décembre 1998

C.E.P. (contrôle et prévention), 34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17 ;
Bureau Alpes Contrôles, 19, rue du Pré-de-Challes, 74940 Annecy-le-Vieux.

Art. 2. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable par application des dispositions de l'article 1er des arrêtés des 21 décembre 1988 et 23 décembre 1992 fixant les conditions d'agrément.

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions le 31 décembre 1993 et 26 décembre 1994 ainsi qu'à l'arrêté du 15 février 1996 susvisé.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.