Arrêté du 19 juillet 1996 relatif au budget pour 1996 de l'Institut national de jeunes sourds de Metz

Version INITIALE

NOR : TASG9622830A

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 19 juillet 1996, le budget primitif 1996 de l'Institut national de jeunes sourds de Metz est majoré de 2 225 923 F (décision modificative no 1).