Arrêté du 5 septembre 1996 portant annulation de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB9610066A

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu les articles 13 et 19 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 208 381 F et un crédit de paiement de 338 643 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 septembre 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

S.-A. Mahieux





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0212 du 11/09/96 Page 13533 a 13534

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