Arrêtés du 12 août 1996 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR9602017A

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1992 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu les arrêtés des 10 mai 1994, 16 janvier 1995 et 26 décembre 1995 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 février 1995 portant création du centre hospitalier Ariège-Couserans ;
Vu la délibération du conseil d'administration du centre hospitalier Ariège-Couserans en date du 9 mai 1996 proposant la désignation du comptable chargé de la gestion ;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
Arrête :

  • Art. 1er. - Les gestions comptables du syndicat interhospitalier du Couserans et des centres hospitaliers de Rozès, à Saint-Lizier, et de Saint-Girons sont disjointes du poste comptable de Saint-Girons.


  • Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier Ariège-Couserans, issu de la transformation du syndicat interhospitalier du Couserans et du regroupement des centres hospitaliers de Rozès et de Saint-Girons est rattachée au poste comptable de Saint-Girons.


  • Art. 3. - Le classement du poste comptable réorganisé en application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.


  • Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 août 1996.

Alain Lamassoure

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