Art. 1er. - M. Dominique Paillé, député des Deux-Sèvres, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre du travail et des affaires sociales, du secrétaire d'Etat à la recherche et du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.