Arrêté du 23 juillet 1996 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

NOR : ENVE9650261A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 23 juillet 1996, M.
    Giovanetti (René) est nommé membre suppléant au Comité de bassin Rhin-Meuse, pour représenter les usagers, au titre des industries du sel, en remplacement de M. Schreiber (Henri).