Décret du 8 août 1996 autorisant des congrégations à fusionner et abrogeant le titre d'existence légale de l'une d'elles et de son établissement particulier

Version INITIALE

NOR : INTA9600206D

  • Par décret en date du 8 août 1996, sont abrogés les titres d'existence légale de la Congrégation de l'institut Notre-Dame de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) et de son établissement particulier dit < < Communauté des soeurs de Saint-Martin > >, également situé à Digne-les-Bains, et est autorisée la fusion de ces deux congrégations avec la Congrégation des soeurs de Sainte-Jeanne-Antide de Thouret.