Arrêtés du 27 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 1999 :

    Le retrait de M. Viberti (Henri, Benoit, Janvier, Alexandre), notaire associé, membre de la société civile professionnelle René Jardillier, Henri Viberti, Jacques Meunier, Jean-Marc Renucci et François Sallet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est accepté ;

    La raison sociale de la société René Jardillier, Henri Viberti, Jacques Meunier, Jean-Marc Renucci et François Sallet, notaires associés, est ainsi modifiée : « René Jardillier, Jacques Meunier, Jean-Marc Renucci et François Sallet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».