Arrêtés du 27 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 1999 :

    M. Luthier (Laurent, François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Luthier et Bruno Luthier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Buzançais (Indre) ;

    Le retrait de M. Luthier (Michel, Henri), notaire associé, membre de la société Michel Luthier et Bruno Luthier, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Michel Luthier et Bruno Luthier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bruno Luthier et Laurent Luthier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».