Arrêté du 17 octobre 1996 relatif au budget du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour l'exercice 1996

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 17 octobre 1996, les prévisions de recettes et de dépenses du budget initial 1996 du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale sont augmentées de 6 716 000 F (décision modificative no 1).