Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la ville et à l'intégration en date du 15 octobre 1996, est approuvée la décision modificative no 3 du budget du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1993 sur la répartition des prévisions de dépenses et de recettes.
Le montant net des prévisions de dépenses et de recettes du budget pour l'exercice 1993 du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles est inchangé et demeure fixé à 1 642 533 700 F (décision modificative no 3).