Arrêtés du 5 septembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 1996 :
    Le retrait de M. Bollet (Jean-Claude), avoué associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Bollet et Annie Baskal, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Paris, est accepté ;
    La raison sociale de ladite société est ainsi modifiée : < < Annie Baskal,
    avoué associé > >.