Arrêté du 19 septembre 1996 relatif à la déclaration obligatoire des suspicions de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines

Version INITIALE

NOR : TASP9623273A

Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 11 et L. 12 ;
Vu le décret no 86-770 du 10 juin 1986 fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire en application de l'article L. 11 du code de la santé publique, modifié par les décrets no 87-1012 du 11 décembre 1987 et no 96-838 du 19 septembre 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - La déclaration des suspicions de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines doit être effectuée sur un imprimé dont le modèle est annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 septembre 1996.

Jacques Barrot





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0223 du 24/09/96 Page 14106 a 14108

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