Arrêté du 4 juillet 1996 accordant un permis d'exploitation des mines d'or et substances connexes (Guyane)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 4 juillet 1996, il est accordé à la Compagnie d'exploitation minière de la crique Ipoucin (C.E.M.C.I.) un permis d'exploitation de mines d'or et substances connexes, dit < < Permis de Saint-Lucien > >, d'une superficie de 25 kilomètres carrés, portant sur partie du territoire des communes de Régina et de Roura dans le département de la Guyane.
    Conformément à l'extrait de carte au 1/50 000 annexé audit arrêté, le périmètre de ce permis est constitué par un carré dont les côtés, d'une longueur de 5 kilomètres, sont orientés Nord-Sud et Est-Ouest vrais. Le sommet Sud-Est est situé à 500 mètres à l'Est et à 1 850 mètres au Sud du point repère situé au confluent des criques Ipoucin et Thérésia.
    Le permis est accordé pour une durée de quatre ans à compter du premier jour du mois qui suivra la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.


  • Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (bureau de la législation minière), 99, rue de Grenelle, Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Antilles-Guyane, impasse Buzaré, à Cayenne.