Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de septembre 1996 est arrêté à la somme de 21 762 816 000 F répartis comme suit :
4 513 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,25 p. 100 Février 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 février 1996 a été arrêté à 112,06 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1996 ;
6 657 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1995 a été arrêté à 99,96 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1996 ;
8 916 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable T.E.C. 10 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 1996 a été arrêté à 100,85 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1996 ;
1 676 816 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 septembre 1996 a été arrêté à 101,99 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1996 a été arrêté à 10,66 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 septembre 1996.

Art. 2. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de septembre 1996 est arrêté à la somme de 232 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7 p. 100 25 avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 101,21 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 septembre 1996.

Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 1996 est arrêté à la somme de 20,342 milliards de francs répartis comme suit :
10,679 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 octobre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1996 a été arrêté à 100,53 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 14 octobre 1996 ;
9,663 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,50 p. 100 12 octobre 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1996 a été arrêté à 100,78 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 14 octobre 1996.

Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de septembre 1996 est arrêté à la somme de 357 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5 p. 100 16 mars 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1996 a été arrêté à 100,21 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 septembre 1996.

Art. 5. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de septembre 1996 a été arrêté à la somme de 84,233 milliards de francs répartis comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0254 du 30/10/96 Page 15865 a 15866
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Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.