Décret du 28 octobre 1996 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 28 octobre 1996, M.
    Jouanin (Olivier), commissaire principal de la marine, est nommé et titularisé dans le corps des membres des chambres régionales des comptes en qualité de conseiller de 2e classe, 7e échelon, avec une ancienneté du 1er août 1996.