Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1996, Mme Clausade (Josseline de), maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement de longue durée, est, à compter du 1er novembre 1996, réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.