Décrets du 5 août 1996 portant maintien en détachement de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9610246D

  • Par décret du Président de la République en date du 5 août 1996, M.
    Richevaux (Marc), magistrat du second grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, afin d'exercer les fonctions de maître de conférences à l'université du Littoral, pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 1996.