Décrets du 5 août 1996 portant maintien en détachement de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSB9610245D

  • Par décret du Président de la République en date du 5 août 1996, M. Paris (Didier), magistrat du premier grade, premier groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur pour exercer les fonctions de sous-préfet, pour une durée de cinq ans à compter du 22 novembre 1995.