Art. 1er. - Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 29 mai 1986 susvisé, après < < tricycles et quadricycles à moteur > >, il est ajouté les mots suivants < < disposant d'une carrosserie > >.

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 29 mai 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
< < Les ancrages des ceintures de sécurité des tricycles et quadricycles à moteur doivent être conformes aux prescriptions techniques qui figurent à l'annexe I du présent arrêté ou selon des prescriptions équivalentes en vigueur dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord instituant l'Espace économique européen.
< < Le laboratoire de l'Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (U.T.A.C.), autodrome de Linas-Montlhéry, B.P. 212, 91310 Montlhéry,
est agréé pour effectuer les essais résultant du paragraphe précédent.
< < Les essais et vérifications prévus par la réglementation sont à la charge du demandeur.
< < D'autres laboratoires d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen peuvent être agréés pour effectuer ces essais,
sur la base de critères de compétence et d'indépendance. > >

Art. 3. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.