Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, les activités de cytogénétique placées sous la responsabilité de Mmes Lemee, Lucas et M. Picard, de génétique moléculaire placées sous la responsabilité de Mmes Blayau et David, de biologie foetale en vue du diagnostic de maladies infectieuses placées sous la responsabilité de M. Colimon, de biochimie par les marqueurs sériques placées sous la responsabilité de Mme Massard est accordée au C.H.R.U. de Rennes (hôpital Pontchaillou), 2, rue Henri-Guillou, Rennes (Ille-et-Vilaine).
Il est refusé à MM. Beaucournu, Deunff, Guigen et Mmes Chevrier et Degeilh d'être portés responsables de l'activité de biologie foetale en vue de diagnostic de maladies infectieuses.
Il est refusé à M. Le Gall d'être porté responsable de l'activité de biochimie par les marqueurs sériques.
L'autorisation de pratiquer l'activité d'hématologie foetale est refusée à l'hôpital de Pontchaillou, C.H.R.U. de Rennes.