Décisions du 6 mai 1996 relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 162-16 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : TASH9622054S

  • Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer, en vue d'établir un diagnostic prénatal in utero, l'activité de cytogénétique placée sous la responsabilité de Mme Romani et M. Siffroi est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, hôpital Tenon, sis 4, rue de la Chine, à Paris (20e).
    L'autorisation de pratiquer les activités de biochimie par les marqueurs sériques, sollicitée par l'hôpital Tenon, est refusée.