Arrêté du 28 mai 1996 relatif au budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour l'exercice 1996

Version INITIALE

NOR : MENF9601588A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 mai 1996, le budget du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires pour 1996 est arrêté, en recettes et en dépenses, au montant net de 2 048 464 537 F.