Arrêté du 28 mai 1996 relatif au budget de l'Institut national de recherche pédagogique pour l'exercice 1996

Version INITIALE

NOR : MENF9601587A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 mai 1996, le budget de l'Institut national de recherche pédagogique pour 1996 est arrêté, en recettes et en dépenses, au montant net de 83 064 909 F.