Arrêtés du 21 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 1999 :

    Le retrait de M. Guiraud (Jean-Pierre, Gabriel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Guiraud, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Roquecourbe (Tarn), est accepté ;

    Par suite du retrait de M. Guiraud (Jean-Pierre, Gabriel), la société civile professionnelle Jean-Pierre Guiraud, notaire associé, est dissoute ;

    M. Pamponneau (François, Marie, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Roquecourbe (Tarn), en remplacement de la société Jean-Pierre Guiraud, notaire associé, dissoute par le présent arrêté.