Arrêtés du 21 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 1999 :

    M. Gongora (Ludovic, Vincent) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Ludovic Herbin et Jean-Luc Giordano, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulon (Var) ;

    Le retrait de M. Herbin (Ludovic, Eric), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Ludovic Herbin et Jean-Luc Giordano, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Ludovic Herbin et Jean-Luc Giordano, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Luc Giordano et Ludovic Gongora, huissiers de justice associés ».