Arrêté du 22 juillet 1996 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : EQUG9600956A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 22 juillet 1996, M. Roux (Mathieu), chef de section principal des travaux publics de l'Etat, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de la Loire, en remplacement de M. Chalindar (Raymond), admis à faire valoir ses droits à la retraite.