Arrêté du 3 mai 1996 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : EQUG9600599A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 3 mai 1996, M. Enteric (Patrice), chef adjoint de service administratif, est nommé régisseur de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme pour le compte de la direction des affaires économiques et internationales.