Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 3 mai 1996, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme pour le compte de l'Observatoire économique et statistique des transports par M.
Dominique-Marland (Clément).
La totalité des sommes encaissées par ses soins sera versée au comptable public assignataire dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent arrêté.