Arrêté du 2 février 1999 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1999, M. Rossi (Jean-Yves), maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu, pour une période de cinq ans à compter du 1er mars 1999, dans la position de détachement de longue durée pour exercer les fonctions de directeur général de l'assemblée permanente des chambres de métiers.