Décrets du 3 février 1999 portant détachement (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 3 février 1999, le conseil des ministres entendu, M. François Stasse, conseiller d'Etat, est, à compter du 15 septembre 1998, placé dans la position de détachement de longue durée auprès de la Bibliothèque nationale de France afin d'exercer les fonctions de directeur général.