Décret du 13 mai 1996 portant nomination du chef du contrôle général des armées

Version INITIALE

NOR : DEFM9601430D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu le décret no 64-726 du 16 juillet 1964 modifié relatif aux attributions, à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées ;
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. le contrôleur général des armées Barthélemy (Jacques, André, Laurent, Marie) est nommé chef du contrôle général des armées à compter du 17 juin 1996, en remplacement de M. le contrôleur général des armées Roqueplo (Jean-Claude, Clément, Marie), admis en 2e section à cette même date.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mai 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre de la défense,

Charles Millon

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