Décret du 13 mai 1996 portant admission dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées

Version INITIALE

NOR : DEFM9601429D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la loi no 66-474 du 5 juillet 1966 modifiée portant création du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu le décret no 72-662 du 13 juillet 1972 modifié portant statut général des militaires ;
Vu le décret no 74-477 du 16 mai 1974 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - M. le contrôleur général des armées Roqueplo (Jean-Claude,
    Clément, Marie), chef du contrôle général des armées, est admis en 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées à compter du 17 juin 1996.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mai 1996.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Le ministre de la défense,

Charles Millon

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28 Mo