Arrêté du 9 mai 1996 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police

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NOR : INTC9600221A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi du 29 juillet sur la liberté de la presse ;
Vu la loi no 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, et notamment son article 28 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police modifié,
Arrête :

  • Art. 1er. - Il est inséré à l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé, après les mots : < < la section "lutte contre l'intégrisme islamique" de la sous-direction des communautés étrangères et la section chargée des cultes à la sous-direction de l'information générale de la direction des renseignements généraux de la préfecture de police > >, le tiret suivant :
    < < Les fonctionnaires de la police nationale affectés au groupe de sécurité du Président de la République. > >
  • Art. 2. - Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 1996.

Jean-Louis Debré

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