Arrêté du 20 mai 1999 relatif aux programmes de français et d'histoire-géographie des brevets des métiers d'art et définissant les épreuves de l'examen

Version INITIALE

NOR : MENE9901077A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 92-692 du 20 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art ;

Vu l'arrêté du 20 août 1992 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Facture instrumentale ;

Vu l'arrêté du 20 août 1992 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Armurerie ;

Vu l'arrêté du 20 août 1992 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Art de la reliure et de la dorure ;

Vu l'arrêté du 19 mars 1993 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Volumes : staff et matériaux associés ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 1993 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la gravure ;

Vu l'arrêté du 5 août 1993 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Arts et techniques du tapis et de la tapisserie de lisse ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la broderie ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1994 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art de la céramique ;

Vu l'arrêté du 3 août 1995 modifié portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Arts et techniques du verre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les programmes de français et d'histoire-géographie applicables dans les sections préparant aux brevets des métiers d'art susvisés sont définis en annexe I au présent arrêté.

  • Art. 2. - Le règlement d'examen et la définition des épreuves de français et d'histoire-géographie des brevets des métiers d'art susvisés sont modifiés, à compter de la session de 2000, conformément à l'annexe II du présent arrêté.

  • Art. 3. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

  • Art. 4. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Nota. - Le présent arrêté et son annexe II seront publiés au Bulletinofficiel de l'éducation nationale du 24 juin 1999, vendus au prix de 15 F, disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

    L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.

Fait à Paris, le 20 mai 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

B. Toulemonde

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