Arrêté du 14 mai 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9600240A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 mai 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Académie nationale de pharmacie > >, dont le siège est à Paris (6e), 4, avenue de l'Observatoire.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.