Arrêté du 10 mai 1996 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9600241A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 mai 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite < < La Croix d'or française > >, dont le siège est à Paris (10e), 10, rue des Messageries.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.