Arrêtés du 14 mai 1996 portant radiation (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9620089A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 14 mai 1996, M. Brunelli (Pierre), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon, et M. Bouchut (Jean-Pierre), attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon, sont radiés du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 1er avril 1996, date d'effet de leurs nomination et titularisation dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.