Arrêtés du 13 mai 1996 portant détachement (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : INTA9620001A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 mai 1996, le détachement auprès de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale de M. Philizot (François), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est renouvelé pour la période du 11 novembre 1995 au 17 décembre 1995 inclus.
    M. Philizot (François) est maintenu en position de détachement en qualité de sous-préfet, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 18 décembre 1995.