Arrêtés du 17 mai 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920302A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 1999, M. Sekinger (Serge, Jean-Marc, Frank) est nommé notaire à la résidence de Clarensac (Gard), en remplacement de M. Garnier (Louis, François, Cyprien), démissionnaire.