Arrêtés du 7 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9620438A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 1996 :
    M. Arnaud (Alain, Jean-Claude) est nommé notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), en remplacement de la société civile professionnelle Roger Seassal, Michèle Curau, Alexandre Gretchichkine-Kurgansky, Gérard Colas et Alain Dogliani, notaires associés, dissoute par l'arrêté du 14 février 1995.