- Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 1996 :
Le retrait de M. Jourdan (Alain, Frédéric, Justin), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Jourdan, Michel Verne, Michel Chauvin et Jean-Michel Gras, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Garde (Var), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Jourdan, Michel Verne, Michel Chauvin et Jean-Michel Gras, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée :
" Michel Verne, Michel Chauvin et Jean-Michel Gras, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial " ;
M. Peix (Jean-Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Verne, Michel Chauvin et Jean-Michel Gras, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de La Garde (Var) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Verne, Michel Chauvin et Jean-Michel Gras, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : " Michel Verne, Michel Chauvin, Jean-Michel Gras et Jean-Louis Peix, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ".
Arrêtés du 5 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)