Arrêtés du 5 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9620427A
JORF n°136 du 13 juin 1996
Version initiale
  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 1996 :
    Le retrait de M. Jourdan (Alain, Frédéric, Justin), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Jourdan, Michel Verne, Michel Chauvin et Jean-Michel Gras, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Garde (Var), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Jourdan, Michel Verne, Michel Chauvin et Jean-Michel Gras, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée :
    " Michel Verne, Michel Chauvin et Jean-Michel Gras, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial " ;
    M. Peix (Jean-Louis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Verne, Michel Chauvin et Jean-Michel Gras, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de La Garde (Var) ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Verne, Michel Chauvin et Jean-Michel Gras, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : " Michel Verne, Michel Chauvin, Jean-Michel Gras et Jean-Louis Peix, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ".

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