Arrêté du 23 octobre 1998 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques)

Version INITIALE

NOR : ECOS9820019A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 23 octobre 1998, la démission présentée par M. Moissinac-Massenat (Vincent), administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est acceptée à compter du 23 septembre 1998.